Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles <BR>

J.O. 176 du 30 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRF0501661A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2005, M. Gesta (Daniel) est nommé au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) en tant que titulaire, en remplacement de M. Morel (Michel).